Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026 · Document de démonstration, sans valeur contractuelle.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stacklane, qui met en relation des entreprises et des prestataires informatiques indépendants et fournit des outils de cadrage, de contractualisation, de paiement et de suivi.
2. Comptes
L'inscription est réservée aux professionnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies. La double authentification est recommandée.
3. Rôle de Stacklane
Stacklane est un intermédiaire : les contrats de prestation sont conclus directement entre l'entreprise et le prestataire. Stacklane opère le séquestre via son partenaire de paiement agréé et peut intervenir en médiation.
4. Règles de conduite
Il est interdit de contourner la plateforme pour une mission initiée sur Stacklane, de publier des contenus illicites ou trompeurs, ou de solliciter des utilisateurs hors du cadre d'une mission.
5. Intelligence artificielle
Les contenus générés par l'IA sont des propositions. Aucune action engageante (paiement, contrat, invitation) n'est déclenchée sans validation humaine.
6. Responsabilité
Stacklane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'exécution des prestations par les utilisateurs.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.