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Générateur de contrat de prestation

Renseignez les éléments clés : le contrat se met à jour en direct. Document indicatif, à faire relire pour les situations particulières.

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Contrat de prestation d'automatisation et d'IA

Entre Maison Berthier SAS, ci-après « le Client », et Léa Martin EI, ci-après « le Prestataire ».

1. Objet

Le Prestataire réalise pour le Client la prestation suivante : Automatisation de la prise de commande par l'IA.

2. Prix et paiement

Le prix total est de 12 000 € HT, payable en 3 jalons. Chaque jalon est financé avant son démarrage et versé après validation de la livraison.

3. Durée

La mission débute le — pour une durée estimée de 8 semaines.

4. Recette

Chaque livraison est vérifiée au regard des critères d'acceptation convenus. Le Client dispose d'un délai de recette pour valider ou demander des corrections motivées.

5. Propriété intellectuelle

Les droits patrimoniaux sur les livrables sont cédés au Client à mesure du paiement de chaque jalon.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre pendant la mission et trois ans après sa fin.

7. Indépendance

Le Prestataire exerce en toute indépendance et fournit les attestations de vigilance requises.

Fait en deux exemplaires. Signature du Client · Signature du Prestataire